violation juge pour enfant

Violation du juge : 


- refus de faire son travail de juge d'instruction,  c'est à dire constater les mensonges des sociaux,

- refus de faire respecter le contradictoire, art 16 CPC,  donc violation des droits de la défense,

- refus de respecter le contradictoire lui même, donc violation des droits de la défense,

- refus de montrer le dossier quand et le temps nécessaire à sa compréhension des parents,  donc violation des droits de la défense,

- refus de constater que le dossier est vide :
              - sans motif,
              - sans preuve,
              - sans base légale,

- refus de constater les faux en écriture commis en masse par les sociaux,

- refus de constater que les dits sociaux ne sont pas inscrits au fichier ADELIE donc sont sans titre                      pour effectuer la mission qu'il prétendent faire, donc HORS la loi,

- refus de constater les collusions de fonctionnaires entre fonctionnaires de l'ASE, fonctionnaires de l'Education nationale, fonctionnaire du milieu médical, fonctionnaire des forces de l'ordre police et gendarmerie, fonctionnaire judiciaire (juge, greffier etc )

- refus de constater le travail fictif commis par tous ces fonctionnaires qui ne pourraient  NULLEMENT légitimer leurs emplois si tous ces milliers d'enfants n'étaient pas placés de manière criminelle et en totale violation du droit français,

- refus de constater que les départements volent les enfants pour se financer par les subventions de l'Etat,

- refus de constater que les décisions des juges pour enfant après un passage en cour d'appel reviennent devant le même juge pour enfant, système criminel qui n'a pas la moindre valeur en droit , puisque les juges pour enfants jugent en permanence les mêmes parents, violant l'obligation juridique du tribunal impartial,

- etc .
         

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